Liens vagabonds : Media Freedom Act, entre confiance et surveillance

La liberté de la presse en danger: si le Media Freedom Act, destiné à lutter contre la concentration des médias et à renforcer l'indépendance éditoriale des rédactions, promettait d’être un solide garde-fou pour les journalistes, il pourrait aujourd'hui devenir carrément nocif pour la profession. “La France oeuvrerait en coulisses pour autoriser l’espionnage des journalistes au nom de la “sécurité nationale”, en modifiant l’article 4 du Media Freedom Act”, fait savoir Forbidden Stories, le collectif de journalistes d’investigation. En discussion au Parlement européen, cette future loi sur la liberté de la presse permettrait aux Etats certaines “libertés” toutes relatives. Comme celle de placer des logiciels espions sur les téléphones des journalistes, au nom de la “sécurité nationale”. Une mesure qui aurait un effet dissuasif sur les lanceurs d’alerte, essentiels au bon fonctionnement de la démocratie. Derrière cette manœuvre ? La France (en 24e position dans le classement mondial RSF de la liberté de la presse), qui aurait beaucoup insisté auprès du Conseil de l’Union européenne pour faire évoluer le texte initial. 

Cette initiative n'est rien d'autre "qu'un chèque en blanc aux gouvernements qui veulent saper la démocratie”, traduit la députée néerlandaise Sophie in’t Veld (Renew), rapporteure de la commission d’enquête du Parlement européen sur l’utilisation des logiciels espions. Face à cet affront, la résistance s’organise : une lettre ouverte a été signée par une soixantaine d’organisations européennes de journalistes et de la société civile adressée aux ambassadeurs chargés de la négociation. Au nom de la liberté d’expression et de la protection des journalistes, ils exhortent le Conseil européen à reconsidérer sa position actuelle.L’European Media Freedom Act était un espoir pour la presse. Le voici devenu une menace pour la protection du travail des journalistes. En France, il pourrait porter atteinte aux principes de la loi de 1881, l’un des socles sur lesquels repose la République”, résume l’historien des médias Alexis Lévrier. Cependant, rien n’est encore joué : les négociations doivent se poursuivre dans les prochains mois devant la Commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement.

Un autre volet de cette loi porte sur la garantie de la liberté de la presse sur les plateformes. Faut-il limiter la modération par les plateformes en ligne pour les reportages et contenus journalistiques ? Souvent victimes de modérations arbitraires, les médias pourront se déclarer comme tels sur les plateformes pour bénéficier d'un "traitement de faveur" (la Commission propose que la décision de retrait d'un contenu soit communiquée au média avant que la mesure de retrait prenne effet). Mais comment garantir le statut de média éligible aux protections prévues sur une plateforme où désormais n'importe qui peut obtenir une certification moyennant un abonnement ? Pour diminuer le risque de désinformation amplifiée, Reporters sans frontières plaide pour le recours à la "Journalism Trust Initiative", qui met en œuvre des "indicateurs de fiabilité du journalisme". Elle prône aussi l'inclusion dans cette législation européenne d'une obligation pour les plateformes de "promouvoir les sources d'information fiables".

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Source : Gilles Babinet

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ES avec Kati Bremme, Myriam Hammad et Alexandra Klinnik