La neutralité du net passe aussi par la réglementation des smartphones (Arcep)

Par Barbara Chazelle, France Télévisions, MediaLab et Prospective

« Lorsque l’on met quelque chose dans la poche, elle se déforme. Mais en entrant dans nos poches, c’est Internet qui s’est déformé », a déclaré Sébastien Soriano, le président de l’Arcep, lors de la présentation du rapport Les terminaux, maillon faible de l’internet ouvert ? 

Depuis novembre 2015, le principe de neutralité du net a été sanctuarisé en Europe. Le règlement sur l’internet ouvert concerne principalement les fournisseurs d’accès qui se doivent de garantir un accès au réseau sans discrimination. Mais cela n’est pas suffisant pour le gendarme des télécoms qui considère que d’autres intermédiaires limitent la capacité des utilisateurs à accéder aux contenus et services de leur choix : les terminaux et leurs magasins d’applications contrôlés majoritairement par deux géants, Apple et Google.

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« L’arcep est aujourd’hui le gendarme de la neutralité du net. C’est faire en sorte que les tuyaux soient neutres, parfaitement débouchés. C’est super d’avoir des beaux tuyaux mais les robinets ? On ne peut pas aller sur internet sans terminal. » a affirmé le patron de l’Arcep pour justifier la rédaction du rapport, qui sera aussi porté à la Commission Européenne.

Comment les terminaux limitent l’ouverture d’internet

Le rapport de l’Arcep est avant tout une cartographie des restrictions qui posent question sur la liberté d’accès à internet sur les terminaux. Les acteurs dans le viseur de l’ARCEP regroupent à la fois les constructeurs de smartphones, de TV connectées, de consoles de jeux ou d’objets connectés.

Les limites repérées peuvent être liées aux évolutions logicielles des terminaux et de leurs OS, à des politiques éditoriales ou encore aux modèles économiques d’innovation des fabricants de terminaux et des éditeurs d’OS. L’ARCEP reconnaît que certaines d’entre elles peuvent être bénéfiques à l’utilisateur final, notamment lorsqu’il s’agit de sécurité, de meilleures garanties de respect de la vie privée ou simplement une fluidité d’usage par la continuité de l’expérience. Mais ce que reproche le gendarme des télécoms aux fabriquant de terminaux ou les éditeurs d’OS c’est qu’ils « contraignent la distribution et l’accès à certains contenus et services en ligne, sans justification toujours objective ou selon des modalités non proportionnées », comme le non référencement d’une application par un magasin d’application par exemple ou encore le fait que Google ne permette pas au produit Amazon de diffuser YouTube.

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Intelligence artificielle, commande vocale et kindle-isation d’Internet

Les terminaux connectés se multiplient et deviennent de plus en plus intelligents : assistants vocaux, objets connectés en tout genre, ordinateur de bord dans la voiture qui sera un jour prochain autonome… Demain, nous serons plus connectés mais aussi plus limités si ces environnements deviennent incompatibles entre eux.

L’intelligence artificielle va de plus en plus assister les utilisateurs à faire des choix, sous forme de recommandation au mieux, en prenant la décision pour eux sinon, sans nécessairement donner d’autres options ou expliquer ce choix. Ce sujet est loin d’être anecdotique : le cabinet Gartnet prévoit 80 % des smarpthones vendus en 2021 embarqueront une intelligence artificielle. De plus, le passage à la commande vocale, qui pourrait peser pour 50% du search d’ici 2020 selon Forrester, limite là encore les possibilités d’accéder à une information exhaustive.

Autre sujet qui inquiète l’Arcep, la « kindle-isation » d’Internet, qui consiste en un modèle dans lequel votre équipement (une liseuse kindle) est associé à une plateforme (Amazon). Le risque, c’est que la spécialisation croissante des équipements ne permette plus d’appréhender la diversité d’Internet. 

« Demain, un réseau social pourrait offrir un terminal dont l’accès à internet serait limité aux applications partenaires, le GPS des voitures connectées pourrait sélectionner les itinéraires susceptibles d’accroître la fréquentation des enseignes ayant des accords avec leur constructeur » avertit le rapport.

Pour l’Arcep, le rétrécissement d’Internet, le Trinet (c’est-à-dire le fait que notre trafic est concentré sur un nombre de plus en plus limité de services), est dû notamment aux restrictions qui existent aujourd’hui.

Comment pérenniser un internet ouvert ?

Pour Sébastien Soriano, « ce changement de monde, celui de l’Internet mobile, doit s’accompagner de contre-pouvoirs. Ces contre-pouvoirs n’existent pas. C’est pourquoi nous avons voulu proposer des choses qui soient raisonnables, à impact rapide. »

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Dans son rapport, l’Arcep émet une série de propositions pour garantir un internet ouvert, en 5 axes :

  1. Clarifier le champ de l’internet ouvert en posant un principe de liberté de choix des contenus et applications quel que soit le terminal
  2. Réguler « par la data », et rendre l’information transparente et comparable pour les utilisateurs, particuliers et professionnels, y compris par la promotion d'outils de comparaison
  3. Renforcer la fluidité des marchés, et la liberté de passer d’un environnement à l’autre, en facilitant les transferts de données personnelles par exemple mais aussi en mettant en avant certaines innovations comme les progressives webapp
  4. Lever certaines restrictions imposées artificiellement par les acteurs-clefs des terminaux aux utilisateurs et aux développeurs de contenus et services : cela passe par permettre aux utilisateurs de supprimer des applications préinstallées, rendre possible une hiérarchisation alternative des contenus et services en ligne disponibles dans les magasins d’applications, permettre aux utilisateurs d’accéder sereinement aux applications proposées par des magasins d’applications alternatifs, dès lors qu’ils sont fiables (certains messages anxiogènes ne sont pas toujours fondés), permettre à tous les développeurs de contenus et services d’accéder aux mêmes fonctionnalités des équipements (ouvrir les API des équipements, en assurer la neutralité pour que les développeurs puissent innover sans permission), surveiller l’évolution des offres exclusives de contenus et services par des terminaux qui orientent beaucoup l’expérience de l’utilisateur
  5. Intervenir rapidement grâce à une procédure agile permettant d’accompagner les entreprises, notamment les PME et les startups faisant face à des pratiques discutables

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 Crédit image de Une : Matam Jaswanth via Unsplash